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CPI : plus de 500 millions pour les victimes en Côte d’Ivoire

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800 000 euros, soit plus d’un demi-milliard de francs Cfa. C’est le budget initial adopté en mai 2017 par le Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale (CPI) pour offrir une réhabilitation physique et psychologique ou un soutien matériel aux victimes ivoiriennes à l’issue d’une évaluation préliminaire menée en Côte d’Ivoire en janvier et février 2017.

Tout comme il crée la Cour pénale internationale (CPI) qui peut exercer sa compétence pour les crimes les plus graves à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression, le Statut de Rome adopté en juillet 1998 crée – (article 79) – également un Fonds « au profit des victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour et de leurs familles ». Le Fonds au profit des victimes, qui siège dans les locaux de la CPI à La Haye aux Pays-Bas, a deux mandats essentiels : (1) apporter une assistance aux victimes relevant des situations dont la Cour pénale internationale est saisie ainsi qu’à leur famille en leur proposant des programmes de réhabilitation psychologique et physique et de soutien matériel et (2) mettre en œuvre les ordonnances de réparation rendues par la Cour contre une personne reconnue coupable.

« C’est ça la raison d’être du Fonds pour les victimes : s’assurer que la justice sort un peu du bâtiment ici [la CPI, ndlr] et vient être concrétisée d’une façon positive pour les victimes, que ça va les aider à améliorer leur vie, qu’on peut trouver des moyens pour mitiger les préjudices qu’elles ont subis pour trouver un autre chemin pour les victimes, leurs familles, leurs communautés et de tourner la page », a expliqué lors d’un entretien à la CPI en octobre dernier Pieter de Baan, directeur exécutif du Fonds au profit des victimes.

Dans le cas de la Côte d’Ivoire, le procès conjoint de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé n’étant pas achevé, le Fonds au profit des victimes a décidé de s’en tenir pour l’instant à sa première mission : apporter une assistance aux victimes pour les aider à surmonter les préjudices et tenter de « transformer » leurs vies en attendant la manifestation de la vérité dans cette affaire. Ainsi, pour comprendre la situation des victimes en Côte d’Ivoire et identifier les réponses à apporter, une équipe du Fonds au profit des victimes, conduite par son directeur exécutif, a effectué en Côte d’Ivoire une évaluation préliminaire en janvier et février 2017. L’équipe était à Abidjan et dans 11 localités dans le centre, l’ouest et le sud du pays pour rencontrer les victimes et les membres de leurs communautés, des ONG et les autorités.

Cette mission a permis de recueillir des informations relatives aux caractéristiques et aux différentes formes de victimisation, aux types de préjudices subis et aux attentes des victimes. A l’issue de cette évaluation préliminaire, le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes a adopté la somme de 800 000 euros (524 800 000 francs Cfa) lors de sa réunion annuelle en mai dernier pour offrir une assistance aux victimes en Côte d’Ivoire. « Le Conseil d’administration a donné le feu vert avec aussi une enveloppe initiale de 800 000 euros pour le programme. Ça dépend des qualités des soumissions, si on va utiliser les 800 000 euros dans une année ou deux années ; ça dépend des qualités des projets qu’on va avoir. Mais c’est le budget initial », révèle le directeur du Fonds au profit des victimes Pieter Baan.

Identification des projets

La phase suivante c’est d’identifier des projets dans le cadre d’un appel d’offres : « On va commencer une procédure d’appel d’offres. Première étape, on va demander une expression d’intérêt des prestataires qui pourraient s’intéresser à notre programme. Deuxième étape, c’est de faire une sélection des meilleurs et d’inviter certains prestataires de services pour faire une proposition. Après on va regarder toutes les propositions, on va faire le choix de sélection qui doit être validé », annonce Pieter Baan. Ce programme d’assistance vient en complément pour renforcer les actions initiées par le gouvernement ivoirien.

« On a le même intérêt : c’est de faire en sorte que les victimes puissent tourner la page », observe Pieter Baan.

En République démocratique du Congo (RDC) et en Ouganda, les actions du Fonds au profit des victimes ont permis d’apporter une assistance en permettant aux femmes victimes de violences sexuelles de bénéficier de soins, à d’autres personnes affectées d’avoir des traitements pour des préjudices physiques subis, de soutenir des activités génératrices de revenus à travers des microcrédits pour l’autonomisation des victimes, de mettre en œuvre des programmes de réconciliation et de paix, etc. Depuis 2008, 358 498 bénéficiaires ont été enregistrés dans ces deux pays. Les victimes en Côte d’Ivoire devaient bénéficier très prochainement des actions du Fonds au profit des victimes.

Anderson Diédri

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