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Paix, justice, institutions : La Haye, une ville aux mille facettes

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Vu de la Côte d’Ivoire, La Haye, qui accueille le siège de la Cour pénale internationale (CPI), est quasiment réduite à l’image d’un tribunal ou d’une prison. Cependant, cette ville des Pays-Bas, où sont actuellement détenus et jugés Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, est une ville aux mille facettes.

La Haye, avec une superficie de 98,2 kmet 521 107 habitants, est la 3ème ville la plus importante des Pays-Bas, après Amsterdam (la capitale) et Rotterdam. Appelée « Den Haag » en néerlandais, elle est une ville très importante dans la vie politique et administrative du pays et du monde. A La Haye se trouve la résidence officielle du roi des Pays-Bas. Le siège du gouvernement est dans cette ville de l’ouest du pays, tout comme le Sénat et la Chambre basse du parlement (qui représente l’Assemblée nationale en Côte d’Ivoire). La ville abrite aussi toutes les ambassades étrangères ainsi que grand nombre d’organisations internationales. La Haye est aujourd’hui appelée « Ville internationale de la paix et du droit ». Et pour cause ! La ville a une histoire édifiante.

Rétrospection. Face aux conflits et la course à l’armement qui minent les relations entre les Etats au 19ème siècle, le Tsar Nicolas II de Russie veut empêcher la guerre par les pourparlers. Ce dernier sollicite la reine des Pays-Bas, Wilhelmine, qui est elle-même une nièce du Tsar, pour organiser une conférence afin de parler de paix et de désarmement aux Pays-Bas, considéré comme un pays « neutre ». Cette Conférence de la paix se tient en 1899 à La Haye. Elle engendre la création de la Cour permanente d’arbitrage (CPA), un tribunal international pour le règlement des conflits. Pour abriter cette cour, il est décidé de la création du Palais de la Paix. Une deuxième conférence a lieu en 1907. Grâce à un don de 1,5 millions de dollars du philanthrope américain Andrew Carnegie, les travaux de l’édifice commence.

Le Palais de la Paix ouvre finalement ses portes le 28 août 1913. Mais la Cour permanente d’arbitrage n’a pas pu prévenir les conflits puisque la première guerre mondiale éclate en 1914, soit un an après la mise en place effective de la CPA. Ironique ! Cela va entrainer la création d’un autre tribunal en 1946 : la Cour internationale de justice (CIJ). Le Palais de la paix abrite aujourd’hui encore ces deux institutions judiciaires. La Cour permanente d’arbitrage est compétente pour juger les différends portés devant elle par les Etats, les entreprises et les ONG. Elle est vraiment sollicitée. La CPA traite en moyenne 100 affaires par an. Mais depuis le début de l’année 2017, elle a déjà reçu 120 dossiers.

« L’avantage de ce tribunal, c’est que c’est flexible. Les parties peuvent choisir eux-mêmes le temps. Si elles sont pressées, elles peuvent presser les choses. C’est flexible et on peut le faire aussi à huis-clos », explique ce dimanche 8 octobre 2017 lors d’une visite au Palais de la Paix, Nora Stehouwer-van Iersel, ancienne ambassadeur pour les organisations internationales aux Pays-Bas.

Une multitude d’institutions internationales

Quant à la Cour internationale de justice qui est composée de 15 juges, elle relève du domaine du droit international public. C’est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Ce sont les Etats qui peuvent la saisir pour le règlement de leurs différends juridiques. Les arrêts rendus par la CIJ sont « obligatoires ». En clair, contraignants. Mais précise l’ancienne diplomate Nora Stehouwer-van Iersel, « 20% du travail de la Cour » concerne les avis consultatifs : « Ce sont les Nations unies ou les agences des Nations unies qui peuvent demander un avis consultatif. Et ça, pour le développement du droit international public, c’est très important ».

« Même si les avis [consultatifs] ne sont pas contraignants, ils ont l’autorité de la plus haute instance judiciaire du monde », observe pour sa part Thomas Verfuss, président de l’Association de journalistes à la Cour pénale internationale (AJCPI).

Le Palais de la Paix à La Haye

Le Palais de la Paix renferme une bibliothèque, qui selon Nora Stehouwer-van Iersel, « est la plus grande bibliothèque sur le droit international » au monde. Cet édifice est également un lieu de transmission du savoir juridique notamment. Chaque année, quelques 600 étudiants en provenance du monde entier viennent suivre des cours intensifs afin d’obtenir des diplômes de haute réputation. Le Palais de la Paix est également un lieu touristique. Selon le personnel, son centre des visiteurs et son exposition enregistrent 500 visiteurs par jour, et ce chiffre atteint en été 1000 visiteurs par jour. En moyenne, ce sont 125 000 personnes par an qui viennent découvrir ou parcourir l’histoire du palais et des institutions qui le composent. Ici, on n’a pas besoin de guide au centre des visiteurs. Avec un casque récupéré à l’accueil et posé sur les oreilles, la langue d’écoute choisie, un pointeur dirigé vers les murs sur lesquels des écritures et tableaux sont bien marqués, le visiteur est – au bout d’un parcours d’une trentaine de minutes dans une salle – édifié sur l’histoire du Palais de la Paix et son rôle dans la promotion du droit international.

La Haye est devenue au fil des années la métropole juridique du monde. La ville abrite d’autres institutions judiciaires comme la Cour pénale internationale (CPI) qui a ouvert ses portes en 2002 avec pour but de poursuivre les auteurs de génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie créé en 1993 par le Conseil de sécurité de l’ONU est aussi basé à La Haye (TPIY). Mais cette institution qui a été le premier tribunal pénal international contemporain mis sur pieds doit fermer d’ici la fin de l’année 2017. Il faut toutefois préciser que le Mécanisme résiduel pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a été créé en 2010 pour substituer le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ce dernier a entre-temps déjà clos ses travaux.

Une réputation internationale

La ville abrite aussi des cours ad hoc à l’instar du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) – situé à Leidschendam, localité à proximité de La Haye – chargé d’enquêter sur l’attentat qui causé en 2005 au Liban la mort de 23 personnes dont l’ancien Premier ministre Rafiq Hariri et du Mécanisme résiduel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (MTSSL). En effet, si les autres accusés ont été jugés à Freetown (Sierra Leone), l’ancien président du Liberia Charles Taylor également poursuivi pour des crimes commis en Sierra Leone a été jugé pour des questions de sécurité à La Haye par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL). Son procès qui a commencé dans les locaux de la CPI avant de s’achever dans l’enceinte du TSL. Mais après la condamnation de Charles Taylor en mai 2012, le mandat de ce Tribunal spécial a pris fin en 2013. C’est donc le Mécanisme résiduel qui a repris les compétences du Tribunal spécial pour la Sierra Leone avec pour mission d’examiner la révision des peines, de protéger des témoins, de sauvegarder des archives, etc.

En tout cas, les Pays-Bas accueillent quelques 200 organisations internationales dont 39 établies à La Haye et ses environs. Notamment Europol chargé de renforcer la coopération entre les services de police des Etats de l’Union Européenne ; Eurojust pour améliorer la coopération judiciaire dans l’UE ; l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) qui a reçu le prix Nobel de la paix en 2013, une organisation à proximité de laquelle se trouve une statue de Nelson Mandela ; la Conférence de La Haye pour le droit international privé (HCCH), qui selon l’ancien ambassadeur Nora Stehouwer-van Iersel ne compte pas beaucoup d’Etat africains, d’où la campagne qui a été lancée pour exhorter les pays du continent à devenir membre… Beaucoup de ces organisations sont regroupées dans un lieu appelé « zone internationale ». Quelques 160 ONG y sont aussi installées à La Haye et la municipalité leur a dédié un bâtiment. C’est évident : la ville de La Haye jouit d’une réputation internationale.

Anderson Diédri, envoyé spécial à La Haye (Pays-Bas)

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