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Procès Laurent Gbagbo-Blé Goudé : l’audience du 6 février en 2 questions

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Quelles sont les motivations qui fondent la requête de la défense de Laurent Gbagbo ?

Le conseil de Laurent Gbagbo représenté par Me Altit se fonde sur la décision d’acquittement prononcée par la Chambre de Première Instance I en faveur de Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, le 15 janvier 2019. Il estime qu’il n’existe aucune base légale permettant à la chambre d’Appel d’imposer des conditions à la libération d’une personne à la suite d’un acquittement et soutient que la personne acquittée devrait recouvrir l’intégralité de ses droits notamment, son droit de choisir le pays où vivre, d’aller et venir librement, de s’exprimer librement en tant que militant ou responsable politique.

Pour lui, Monsieur Laurent Gbagbo ne saurait être dépossédé de son droit de participer publiquement à la détermination du programme d’un parti politique, de participer à des meetings Politiques, et à des émissions radio, télévisées, dans lesquelles il serait fait mention de sa carrière politique ou de sa vision politique.

Quelle pourrait être l’attitude de la Chambre d’Appel à l’audience du 6 février sur la levée ou non des conditionnalités à la libération de Laurent Gbagbo et quelles seraient les incidences de sa décision sur l’environnement socio-politique ivoirien ?

Schéma 1 : Si, la Chambre d’Appel décide à l’issue de l’audience du 6 Février de faire droit à la requête de la défense de M. Laurent Gbagbo et le rétabli dans ses droits fondamentaux, il serait donc en principe libre d’aller et de venir, il n’existerait plus aucun risque de fuite et il pourrait participer à la vie politique de son pays.

En tout état cause, Monsieur Laurent Gbagbo sera certes rétabli dans ses droits fondamentaux mais il ne demeure pas moins dans les liens de la justice tant au plan international que national. D’une part, parce qu’il n’est pas encore acquitté et devra par conséquent se présenter aux audiences devant la CPI si l’appel au fond introduite par le Procureur est recevable ; d’autre part parce qu’il est condamné à 20 ans d’emprisonnement pour crime économique par les juridictions ivoiriennes.

Schéma 2 : En, revanche, si la Chambre d’Appel décide de rejeter la requête de la défense et de faire droit à celle de la République de Côte d’Ivoire, le maintien en liberté sous conditions de l’ex Président de la République sera perçu par ses partisans comme une manœuvre de l’autorité étatique visant indirectement ou de façon subtile à invalider sa candidature aux prochaines élections d’Octobre.

Observatoire Ivoirien des droits de l’homme (OIDH)

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