Transparence sur le financement public des partis politiques
Rendre public le financement public accordé aux partis politiques est une pratique qui permettrait la transparence sur les actions des partis politiques et de lutter efficacement contre la corruption et le blanchissement d’argent. La société civile ivoirienne demande donc la publication par l’Etat des financements publics octroyés aux partis.
Des organisations de la société civile ivoirienne engagées sur les questions en lien avec la corruption et le blanchiment de capitaux ont bénéficié d’un renforcement de capacités sur les techniques de recherche d’information organisé par l’ONG Social Justice en partenariat avec Transparency International les 18 et 19 décembre 2018.
Les outils de recherches d’information selon le formateur, Koné Cheick journaliste à la RTI (radiodiffusion télévision ivoirienne), sont entre autres « les reportages, les interviews, les enquêtes, etc. ». Concernant les sources d’information, Cheick Koné préconise la prudence, « il faut faire attention aux informations. Parce qu’il y a deux sources d’information. Il y a ce qu’on appelle les sources ouvertes et il y a les sources dites fermées. Il faut faire particulièrement attention aux sources ouvertes car elles peuvent être beaucoup manipulées. Car les informations sont données avec des objectifs précis dans ces cas-là. En revanche les sources fermées sont moins exposées, l’information est brute et n’est pas forcément publique au moment où on l’a ».
Lutte contre la corruption : après les discours, place aux actes concrets
Cet atelier de renforcement de capacité à caractère participatif a également été l’occasion pour les participants de faire des propositions concrètes pour lutter efficacement contre corruption. Ainsi, sur la question de l’origine des financements des partis politiques, la société civile plaide entre autres pour que « les partis politiques communiquent sur la gestion des fonds qu’ils reçoivent de l’Etat. Il faut aussi que l’Etat communique sur le financement qu’il accorde aux partis politique de sorte à permettre aux citoyens ou aux organisations qui le souhaitent de pouvoir saisir la cour des comptes qui est l’autorité en charge du contrôle de ce financement ».
Car, comme l’a souligné Iritié Anita, de l’Association des femmes juristes de Côte d’Ivoire (AFJCI), « il faut d’abord que l’information existe avant qu’elle soit trouvée. Il faut donc qu’il y est une base, une volonté de transparence et cela doit venir de l’Etat. Nous allons donc l’y amener ».
Lutte contre la corruption : la Côte d’Ivoire progresse (Transparency International)
En Côte d’Ivoire, la question du financement public des partis politiques est encadrée par la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004. Le montant de la subvention allouée aux partis et groupements politiques est fixé chaque année par la loi de finance et représente 1/1000e du budget de l’Etat. La loi fixe également les modalités de répartition proportionnellement au poids des partis et groupements politiques conformément à l’élection législative.
La société civile estime que « dès le vote de la loi de finance portant budget de l’Etat de l’année par le parlement, il est possible de connaitre la somme totale prévue pour être répartie entre les partis qui remplissent les conditions fixées par la loi ». C’est pourquoi, elle mènera bientôt des actions de vérification sur un nombre d’année afin de l’apprécier l’application effective cette loi. Selon Touré Moussa, « cette action est très importante car elle permettra de savoir si l’Etat alloue vraiment le financement dont chaque parti a droit selon la loi. Elle permettra de savoir si certains partis ne se servent pas un peu plus en servant les autres un peu moins par exemple ».
La mise en place d’un observatoire de lutte contre la corruption souhaitée
Selon Constantin Kra, de l’ONG Social Justice, l’objectif de cet atelier était « de former et sensibiliser les organisations de la société civile ivoirienne à l’utilisation des techniques de recherche sur la base de l’étude de cas de la convention de l’Union Africaine pour la prévention et la lutte contre la corruption. C’est donc un sentiment de satisfaction quand on voit les contributions et recommandations qui ont été faites. Nous pensons que les participants ont intégré ce qu’ils viennent de recevoir. Avoir une société civile éveillée, vigilante et engagée, cela ne peut qu’être meilleur pour notre pays. Et c’est à cela que nous travaillons tous ».
Ab Bakhary Traoré
