CNDHCI : une procédure judiciaire envisagée contre le nouveau Conseil
La désignation de l’ancienne présidente Méité Namizata épouse Sangaré et de l’ancien Trésorier adjoint Kouassi Kouadio Albert au sein du Conseil national des droits de l’homme (CNDHCI) suscite l’indignation de certaines organisations de la société civile qui envisagent de saisir la justice. Celles-ci ont exprimé leur désapprobation ce lundi 4 mars 2018 au cours d’une conférence de presse au siège de FOSCAO à Cocody.
Ils étaient membres du bureau de l’ancienne Commission nationale des droits de l’homme de Côte d’Ivoire (CNDCI), dont le mandat de cinq (5) ans « non renouvelable » (article 11 de la loi n° 2012-1132 du 13 décembre 2012) arrivé à expiration en juin 2018 et a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2018.
Mais la Commission étant devenue à un Conseil national des droits de l’homme de Côte d’Ivoire à travers la loi n° 2018-900 du 30 novembre 2018, certaines organisations ont découvert avec étonnement les noms de l’ancienne présidente de la CNDHCI Méité Namizata épouse Sangaré et de l’ancien Trésorier adjoint Kouassi Kouadio Albert sur la liste (publiée le 27 février 2019 à l’issue du conseil des ministres) des personnalités pour siéger dans la Commission centrale du Conseil national des droits de l’homme pour six (6) à ans.
Pour Drissa Soulama, Coordonnateur national du Forum de la société civile de l’Afrique de l’ouest (FOSCAO) section Côte d’Ivoire, la reconduction de leur mandat est « une violation flagrante des principes d’alternance et de bonne gouvernance » et une ruse avec les principes de Paris. Il ajoute que c’est une « atteinte à la crédibilité et à l’indépendance » de cette institution en charge de la promotion et de la protection des droits de l’homme, surtout que Méité Namizata épouse Sangaré est désignée comme « expert » par le gouvernement, contrairement aux autres membres qui sont choisis par leurs faitières.
Le gouvernement est interpellé et les concernés sont invités à démissionner. Ces organisations envisagent de saisir les juridictions compétentes pour faire respecter les textes en vigueur.
« Il nous faut penser une Côte d’Ivoire démocratique. N’est-ce pas le sens de l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui a enjoint notre pays de réformer la Commission électorale indépendante (CEI) ? La Côte d’Ivoire mérite-t-elle une autre humiliation du fait de la mal composition de son INDH [Institution nationale des droits de l’homme] ? », questionne Drissa Soulama.
Dans leur déclaration, les huit (8) organisations de la société civile (FOSCAO, Action concrète pour la réconciliation des peuples, Centre féminin pour la démocratie et les droits humains, Enseignants d’ici et d’ailleurs, Soutien aux prisonniers en Côte d’Ivoire [SOPCI], Club Union Africaine Côte d’Ivoire, Secours Plus, MIDJ) appellent le Premier ministre et le ministre de la justice et des droits de l’homme à prendre les mesures pour éviter une « crise de confiance » avec les institutions internationales au moment où Côte d’Ivoire s’apprête à se soumettre à son examen périodique universel (EPU).
Anderson Diédri
