Le président de la commission de l’Union africaine poursuivi en justice
Après une longue période d’irrégularités à la Commission de l’Union africaine concernant la manière dont son président Moussa Faki Mahamat a géré le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC), l’UA et son président (président de la Commission NDLR) sont poursuivis en justice suite à la décision de suspendre la majorité des membres d’un comité affilié à l’Union africaine pour violation des règles régissant son fonctionnement. La défense dénonce un abus de pouvoir.
La Haute Cour de Nairobi a ordonné au président Moussa Faki Mahamat de déposer une réponse dans un délai de 14 jours dans une affaire judiciaire dans laquelle il est accusé d’abus de pouvoir et de mauvaise utilisation des ressources de l’Union africaine par la majorité des membres du comité permanent du Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC) de l’organe continental. L’ECOSOCC est un organe consultatif composé de différents groupes sociaux et professionnels des États membres de l’UA. Son rôle est de permettre aux organisations de la société civile africaine (OSC) de jouer un rôle actif en contribuant aux principes, politiques et programmes de l’UA.
Mardi (23 mai 2023 NDLR), au siège la Division des droits de l’homme et de la Constitution de la Haute Cour du Kenya, les parties ont confirmé que l’UA, l’ECOSOCC et le président de la commission de l’UA avaient bien reçu des documents judiciaires relatifs à ce dossier porté devant la Haute Cour de Nairobi. La juge Hedwig Ong’udi a confirmé que les défendeurs avaient été correctement notifiés. Bien qu’ils aient été notifiés par courrier électronique et par coursier, l’UA et Moussa Faki Mahamat ne se sont pas présentés à l’audience.
L’avocat des plaignants, Maitre Atieno Ogolla, a déclaré à la Cour que les défendeurs (l’UA et Moussa Faki Mahamat) avaient violé les droits des personnes suspendues. « Les défendeurs ont violé les droits de nos clients garantis pourtant par l’Etat du Kenya et par les juridictions des autres pays en Afrique. C’est la raison pour laquelle nous sommes au tribunal », a déclaré l’avocat Ogolla. L’audience a été reportée le 13 juin et permettra aux parties d’être informé des directives de la Cour.
Dans un communiqué publié l’année dernière, l’UA a affirmé que les suspensions étaient conformes aux procédures légales. En vertu de ces textes, toute personne faisant l’objet d’une enquête avait le droit d’être entendu en ce qui concerne les allégations formulées contre elle.
L’UA, dans son communiqué publié l’année dernière, a affirmé que les suspensions étaient conformes aux procédures en vigueur régulière, en vertu desquelles les personnes faisant l’objet d’une enquête avaient le droit d’être entendues au sujet des allégations portées contre elles.
Les personnes suspendues comme l’affirme l’UA dans leur rapport d’enquête 010 ont conclu à une violation des normes juridiques de l’UA (violation de l’article 8 du Règlement intérieur de l’ECOSOCC et des dispositions du Code d’éthique et de conduite de l’UA) contre les personnes suivante : Abozer Elligai Elmana (Soudanais), Abdurrahman Mokhtar (Libyen), RollStephane Ngomat (Gabonais), El Hacene Abdallah Bah Mbareck (Mauritanien), Tunji Asaolu (Nigérian), John Oba (Nigérian) et Shem Ochuodho (Kenyan).
Les personnes susmentionnées ont été accusées par l’UA des fautes suivantes :
Abozer Elligai, Roll Ngomat et Abdurrahman Mokhtar : convocation illégale de l’Assemblée générale et déstabilisation de l’ECOSOCC (M. Ngomat, M. Mokhtar, Dr Mbareck, Dr Shem Ochuodho et membres du Groupe des Huit).
Abozer, Ngomat et Mokhtar : nomination illégale de Mme Evelyn Joe par le Dr El Hacene Mbareck en tant que membre du Forum mondial de la diaspora africaine de l’ECOSOCC sur la migration et le développement à Washington DC.
Ouverture illégale d’un compte bancaire au nom de l’ECOSOCC (UBA : AU ECOSOCC PROJECTS, Account No : 1022334209) au Nigeria (Dr. Tunji Asaolu).
Signature illégale d’un protocole d’accord avec DROMI, une ONG basée au Nigeria, et d’un autre protocole d’accord avec le ministère fédéral des affaires féminines du Nigeria, au nom de l’ECOSOCC (Dr. Tunji Asaolu).
La nomination illégale par M. John Oba de M. Otunba Wanle Akinboye, le président de Campagne Tropicana Beach Resort au Nigeria, en tant que conseiller de l’UA-ECOSOCC en matière de culture et de tourisme.
Sheri Ochuodho en tant que membre de l’ECOSOCC, en violation de l’article 8 (1) du règlement intérieur de l’ECOSOCC et de la section 4 (1) et (2) du code d’éthique et de conduite de l’UA.
Bakar Oduor, journaliste indépendant Kenyan
