Acquittement pour Gbagbo à mi-chemin du procès ?
Lundi 1er Octobre, une semaine cruciale va commencer, pour la Côte d’Ivoire et pour la Cour Pénale Internationale. A La Haye, la Chambre de Première Instance dans l’affaire de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé va commencer des audiences qui sont communément désignées en anglais comme “no-case-to-answer motion hearing” dans les conversations informelles de ceux qui orbitent autour de la CPI. Ces audiences, qui peuvent durer jusqu’au vendredi 5 octobre, peuvent mener à l’acquittement de l’ancien Président de la République et de son ancien ministre à mi-chemin du procès qui commença en janvier 2016.
Il n’est pas un hazard que cette procédure est souvent désignée en anglais dans les couloirs de la cour internationale. La CPI, qui a été établie par un traité négocié entre Etats à Rome en 1998, est officiellement une cour internationale à système “mixte”, qui cherche à réconcilier les principaux systèmes légaux du monde. Dans la pratique, on voit souvent que des éléments du système “common law” développé en Angleterre et aux Etats-Unis d’Amérique prévalent sur la tradition française du droit gallo-romain.
L’une des différences fondamentales entre les deux est que le système de la tradition francophone est “inquisitoire”, ce qui veut dire que le juge président est en charge du processus de la recherché de la vérité, aussi en ce qui concerne la présentation des preuves et les témoins à appeler à la barre. Dans la tradition anglo-saxonne, le système est “party-driven”, ce qui veut dire qu’après l’ouverture du procès, les juges “cèdent la parole” pour ainsi dire au Bureau du Procureur pour présenter ses preuves, le plus souvent à travers un témoin entendu en salle d’audience.
Après l’interrogatoire principal par le procureur ou l’un de ses substituts, il est ensuite à la défense de “tester” la crédibilité du témoignage du témoin à charge pendant un contre-interrogatoire. Les avocats de la défense vont essayer de dire et de démontrer par exemple que le témoignage n’est pas cohérent ou pas compatible avec d’autres témoignages, ou que le témoin des procureurs n’est pas crédible pour des raisons de caractère ou de personnalité ou de passé criminel.
Après cette première phase dans un procès “common law”, c’est à la défense de présenter ses témoins qui seront ensuite contre-interrogés par le Bureau du Procureur. Il peut y avoir un troisième et un quatrième “tour” de témoins (réplique et duplique), si le Bureau du Procureur réagit aux témoins de la défense et la défense réagit ensuite avec de nouveaux témoins.
La défense peut demander aux juges de couper court à cette procédure de deux à quatre phases en demandant à la Chambre d’arrêter le procès déjà après la première phase. Les avocats de la défense peuvent dire qu’il n’est même pas nécessaire de présenter leurs preuves parce que les preuves de l’accusation sont si faibles qu’il ne peut pas y avoir de condamnation, même si l’accusé ne se défend pas.
C’est exactement ce qui s’est passé dans le procès Laurent Gbagbo / Charles Blé Goudé. La défense a déjà plaidé par écrit – et répétera ses principaux arguments oralement à partir du 1er octobre – que la procureure Fatou Bensouda n’a pas présenté de preuves convaincantes et que les accusés doivent être acquittés à ce stade-ci. Le Bureau du Procureur expliquera, en revanche, comment il pense avoir prouvé la culpabilité des accusés “au-delà de tout doute raisonnable” et exigera donc que le procès procède à la phase suivante, celle de la Défense.
Thomas Vefuss
