Biens fonciers de l’Etat : les poursuites visent le camp Gbagbo
Des poursuites seront engagées contre des responsables qui ont cédé des biens fonciers de l’Etat dans des conditions jugées opaques par le gouvernement.
Le gouvernement a annoncé ce mercredi 7 juin 2017 des poursuites contre des responsables de l’Etat qui ont cédé des biens fonciers de l’Etat à leur profit sous l’administration Gbagbo.
« Il convient d’indiquer que la plupart de ces terrains ont fait l’objet de cession avant 2011 et que dans certains cas, ces parcelles ou biens appartenant à l’Etat ont été vendus à des opérateurs privés à des prix dérisoires et dans des conditions opaques, mais surtout dans des conditions jugées très défavorables pour l’Etat de Côte d’Ivoire », a déclaré Bruno Koné.
Il a souligné que si ces enquêtes visent pour l’heure la période 2000 à 2011, celles-ci n’excluent rien si de tels actes sont découverts aujourd’hui.
« Des poursuites seront engagées dans les cas mentionnés contre les personnes qui se sont comportées d’une façon qui ne défend pas suffisamment l’intérêt de l’Etat et surtout qui se sont comportés d’une façon qui montre clairement qu’elles ont bénéficié à titre personnelle de ces opérations. Il y a eu enrichissement illicite dans le cadre de ces opérations », juge Bruno Koné.
Le porte-parole du gouvernement cite plusieurs biens. Le périmètre de la concession du site dit kilomètre 4 à Treichville zone 4 abritant l’Ecole supérieure africaine des technologies d’information et de la communication (ESATIC), une parcelle d’une superficie de 936 m2 portant le titre foncier N° 119-381 de Bingerville, une parcelle de 25 mille m2 située au quartier Biafra dans la commune de Treichville prévue pour abriter la Mosquée offerte par le Roi du Maroc, une parcelle de 19 hectares objet du titre foncier N° 354 dans la commune de Bouaké, 11 parcelles représentant 9 hectares situées à Bouaké.
« A titre d’exemple, les terrains de l’ESATIC, ce sont 18 parcelles qui ont été saisies représentant pratiquement 20 mille m2 qui ont été cédés à 78 millions de FCFA. Le terrain de l’AIP [Agence ivoirienne de presse] en plein Plateau a été vendu à un opérateur privé à 30 millions de FCFA. De grosses anomalies se cachent derrière ces opérations faites dans des conditions administratives normales », soutient le ministre.
Le gouvernement a donc adopté des décrets portant déclaration d’utilité publique de ces parcelles pour les réintégrer le domaine privé de l’Etat. Bruno Koné assure que les titulaires de droits ou leurs ayant droits recensés percevront une indemnisation équivalente au préjudice subi.
Anderson Diédri