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Comment faciliter l’accès à la justice aux contribuables ivoiriens ?

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Au deuxième jour de la 5ème Session Internationale des Droits de l’Homme d’Abidjan, l’association Avocats Ivoiriens pour les Droits de l’Homme (AIDH) et la Fondation Friedrich Naumann ont organisé une conférence sur l’accès à la justice et la protection des droits de l’homme.

La salle de conférence de la Fondation Friedrich Naumann pour la liberté a servi de cadre ce mardi 26 Octobre à un échange riche et fructueux sur l’accès à la justice et la protection des droits de l’homme en Côte d’Ivoire. De l’avis des conférenciers et des participants – dont plusieurs membres d’ONG de la société civile – de nombreuses entraves empêchent le contribuable ivoirien de saisir la justice. Ces entraves sont de plusieurs ordres mais gravitent autour de trois causes profondes.

« L’ignorance ou la méconnaissance des lois en général mais également des procédures légales pour se faire assister ou se faire défendre devant les juridictions, l’éloignement des juridictions par rapport aux populations et la question des finances » sont les principaux freins qui ne facilitent pas l’accès à la justice a souligné Me Hervé Gouaméné, avocat au Barreau de Côte d’Ivoire et président de l’association Avocats Ivoiriens pour les Droits de l’Homme (AIDH).

Ces freins doivent être levés car si nul n’est censé ignorer la loi, il faut bien que la loi soit connue du contribuable. C’est la raison pour laquelle Dr Arsène Néné Bi, Enseignant-chercheur de droit public à l’Université de Bouaké préconise la création d’un site internet totalement gratuit et qui sera une vitrine pour vulgariser les lois, « une traduction numérique du journal officiel » qui reste difficilement accessible aux populations.

« Deuxième chose, il faut continuer le processus de rapprochement des juridictions des justiciables. Il faut faire en sorte que la Côte d’Ivoire puisse avoir plusieurs tribunaux représentés de façon acceptable sur le territoire national » suggère Dr Néné Bi. Concernant le rapprochement des juridictions des justiciables, il faut souligner que la Côte d’Ivoire – pour une population d’un peu plus de 25 millions d’habitants – compte 11 tribunaux de première instance dont l’un est un tribunal de commerce et 5 cours d’appels.

La vulgarisation de la loi et la promotion de l’accès à la justice est premièrement l’affaire de l’Etat et c’est ce qui motive la mise en place du mécanisme de l’assistance judiciaire piloté par le Bureau Central de l’assistance judiciaire. Ce mécanisme de façon simple permet à toute personne qui n’a pas les ressources suffisantes d’exercer son droit en justice en qualité de demandeur ou de défenseur sans aucun frais de procédure.

« La condition essentielle pour saisir nos services est l’insuffisance de ressources. Il faut apporter la preuve que vous n’avez pas de ressources nécessaires pour saisir le tribunal » rappelle Me Amani Kouamé, juriste, attaché de greffe et parquet, secrétaire du Bureau Central de l’assistance judiciaire. Pour rendre les services du Bureau accessible à tous, le décret N° 2016-781 du 12 octobre 2016 a permis la création de bureaux locaux de l’assistance judiciaire auprès des 36 juridictions de premier degré (les tribunaux de première instance et les sections détachées).

« Ce qu’il faut donc aujourd’hui c’est faire de la publicité autour du Bureau de l’assistance judiciaire afin qu’il soit plus connu » préconise Me Amani Kouamé. Cette action de promotion se fait déjà grâce aux passages télé et radio, à la distribution des prospectus mais aussi à l’appui des organisations de la société civile.

Suy Kahofi

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