CPI : le Bureau poursuit ses enquêtes en Côte d’Ivoire

Le Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan

Le 3 octobre dernier, l’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH) a adressé un courrier au procureur de la Cour pénale internationale (CPI). L’organisation de défense des droits de l’homme a demandé un point sur l’état des enquêtes du procureur en Côte d’ivoire. Dans sa réponse datée du 7 novembre 2022 à l’OIDH, le procureur Karim A. A. Khan KC a indiqué que les enquêtes de son bureau se poursuivent en Côte d’Ivoire.

Les enquêtes de la CPI en Côte d’Ivoire ont débuté le 3 octobre 2011 et visent toutes les parties impliquées dans les crises ivoiriennes depuis 2002. 11 ans après, où en sommes-nous avec la suite des enquêtes du procureur de la CPI sur la Côte d’ivoire ? C’est la question qui résume l’esprit du courrier adressé par l’OIDH au procureur de la Cour.

Pour l’OIDH, la vraie réconciliation en Côte d’ivoire passe par la vérité sur les faits qui ont émaillé l’histoire du pays sur les trois dernières décennies, des poursuites contre les principaux responsables des crimes toutes tendances confondues afin d’éviter de favoriser la culture de l’impunité, et la répétition des crimes. L’organisation précise qu’il faut la justice et des réparations pour toutes les victimes des différentes crises.

En réponse à cette requête, le procureur Karim A. A. Khan KC a tenu à rassurer le président Eric Aimé Sémien. Il a basé sa réponse sur ses différentes déclarations « publiques et plus particulièrement [le] dernier rapport annuel sur les activités de la Cour du 12 août 2021 portant référence ICC-ASP/20/7 ».

Dans la session « Grand programme II du Bureau du Procureur » dudit document, et en particulier la sous-session « Activités d’enquête et de poursuites », il est indiqué que « le Bureau a continué en 2020 à recueillir des éléments de preuve concernant les crimes présumés commis par des opposants à l’ancien président Laurent Gbagbo lors des violences post-électorales de 2010/2011. L’enquête se poursuit et est actuellement à un stade avancé ».

Karim A. A. Khan KC a tenu à rappeler que ces enquêtes « dans la situation de la Côte d’Ivoire [se poursuivent] de façon indépendante et impartiale conformément à l’article 54 Statut de Rome et en respect aux exigences de confidentialité requise ». Le procureur de la CPI s’est félicité de la franche collaboration entre son bureau et l’OIDH.

Selon l’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme, il serait utopique de parler de réconciliation en Côte d’Ivoire sans parler de justice d’où sa démarche à l’endroit du procureur de la CPI pour une meilleure communication sur les enquêtes de son bureau.

Traoré Bakary