CPI : la responsabilité poursuivre incombe en premier lieu aux juridictions nationales, déclare Fatou Bensouda

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a rappelé dans une déclaration ce jeudi 8 février 2018 la procédure d’enquête et de poursuite suivie par son Bureau.

Annonçant ce 8 février 2018 l’ouverture d’examens préliminaires aux Philippines (où des meurtres extra-judiciaires auraient été perpétrés au cours d’opérations policières de lutte contre la drogue depuis juillet 2016) et au Venezuela (où le gouvernement aurait eu recours à la force excessive pour réprimer des manifestations, arrêté et détenu des milliers d’opposants depuis avril 2017),

https://www.icc-cpi.int/Pages/item.aspx?name=180208-otp-stat&ln=fr

Fatou Bensouda a réaffirmé la procédure devant la Cour pénale internationale (CPI). « Au regard du Statut de Rome, la responsabilité d’enquêter sur les responsables de crimes internationaux et de les poursuivre incombe en premier lieu aux juridictions nationales », précise la procureure de la CPI. Toutefois, ajoute-t-elle, les informations disponibles sont examinées afin de déterminer s’il existe une base raisonnable justifiant l’ouverture d’une enquête. En passant en revue les questions liées notamment à la compétence et à la recevabilité. « Conformément au principe de complémentarité, pierre angulaire du système juridique instauré par le Statut de Rome, et dans le cadre de chaque examen préliminaire, mon Bureau contactera les autorités nationales concernées dans le but d’aborder et d’évaluer toute enquête et toute poursuite pertinentes menées à l’échelon national », explique Fatou Bensouda dans sa déclaration.

L’affaire Simone Gbagbo

S’agissant de la Côte d’Ivoire, l’affaire le procureur contre Simone Gbagbo continue de diviser Abidjan et l’institution basée à La Haye aux Pays-Bas. Les autorités ivoiriennes, estimant que les juridictions nationales sont aptes à juger l’ex-Première Dame, contestent la recevabilité de l’affaire devant la CPI. Simone Gbagbo a à cet effet été jugée pour crime contre l’humanité et crime de guerre par la Cour d’assises d’Abidjan qui l’a acquittée le 28 mars 2017. Mais la Cour a jusque-là rejeté toutes les demandes d’irrecevabilité soulevées par Abidjan et rappelle l’obligation de coopérer des autorités ivoiriennes. Pour sa part, le président Alassane Ouattara assure que plus aucun ivoirien n’ira à la CPI.

Anderson Diédri