Des ONG s’opposent à l’amnistie

Simone Gbagbo toujours dans le collimateur de la CPI

Des organisations de défense des droits de l’Homme ont décidé de déposer un recours contre l’amnistie. Pour ces ONG, cette décision du chef de l’Etat ivoirien perpétue l’impunité dans le pays.

Le projet de recours contre l’amnistie est porté par trois organisations de défense des Droits de l’Homme. Il s’agit de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH) et la Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO). Elles ont annoncé jeudi avoir déposé un recours contre l’amnistie accordée par le président Alassane Ouattara à quelque 800 Ivoiriens, dont l’ex-Première dame Simone Gbagbo.

Les bénéficiaires de cette décision de justice sans précédent depuis l’arrivée d’Alassane Ouattara au pouvoir sont des personnes poursuivies ou condamnées dans le cadre de la crise ivoirienne. Les ONG « demandent aux autorités ivoiriennes de revenir sur » l’amnistie pour « garantir le droit à la justice des victimes », selon les termes du communiqué. Le recours en lui-même a été déposé le 5 octobre. Cependant, les ONG ont décidé de le rendre public leur action à l’occasion de la journée de la paix, célébrée ce 15 novembre en Côte d’Ivoire.

« Nous envisagerons tous les recours, en Côte d’Ivoire, mais aussi devant les juridictions régionales et internationales, voire devant des juridictions nationales étrangères. Les auteurs des crimes de 2010-2011 ne sauraient rester impunis. Et, dans tous les cas, cette amnistie contraire au droit international ne serait pas opposable aux poursuites devant la Cour pénale internationale ni devant d’autres juridictions » précise Pierre Adjoumani Kouamé, président de la LIDHO.

C’est le 6 août que le président Ouattara a décidé d’amnistier quelque 800 prisonniers en lien avec la crise post-électorale de 2010-2011 qui avait fait environ 3.000 morts. Une décision prise au nom de la « réconciliation nationale » avait-il souligné. Les organisations de défense des droits de l’Homme estime qu’au contraire une telle décision est contre-productive.

« Les précédentes amnisties de 2003 et 2007, n’avaient pas empêché la perpétration de nouveaux crimes graves. La paix durable en Côte d’Ivoire passe par la poursuite des auteurs des crimes les plus graves » peut-on lire dans le communiqué.

L’amnistie pour ces ONG est « inacceptable » et « vise à anéantir les espoirs de justice des victimes qui ont participé depuis 2011 aux procédures judiciaires engagées ». « Plusieurs dizaines de responsables présumés ont déjà été inculpés. Tirer un trait sur les responsabilités, ce n’est pas consolider la paix, comme cela a été déclaré, mais plutôt préparer les tensions de demain » restent convaincus la FIDH, le MIDH et la LIDHO.

La FIDH, le MIDH et la LIDHO accompagnent 250 victimes de la crise post-électorale de 2010-2011 devant les tribunaux nationaux et estiment que sur un plan légal « le président de la République ne peut prendre d’ordonnance en matière de justice ou d’amnistie sans y avoir été habilité par l’Assemblée nationale ».

Ebony T. Christian