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L'actualité ivoirienne sans coloration politique

La Côte d’Ivoire a-t-elle un nouveau code de l’environnement ?

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Dans son édition du vendredi 05 Novembre 2021, le quotidien à capitaux publics Fraternité Matin titre à la page 10 « Le nouveau code de l’environnement est prêt ». Un titre qui pourrait laisser croire que la Côte d’Ivoire vient d’actualiser un texte vieux de 25 ans.

Un code de l’environnement prêt : cela suppose au regard du titre qu’il est désormais le texte qui est en vigueur ou qui le sera après promulgation. Sauf qu’il ne faut pas se limiter au titre accrocheur mais pousser la lecture pour comprendre réellement que le nouveau code de l’environnement est loin d’être prêt.

L’article de Fraternité Matin signé par Eméline Amangoua est un compte rendu : celui de la remise d’un avant-projet de loi portant Code de l’environnement. Cet avant-projet de loi résulte de la volonté de la Côte d’Ivoire d’opérer le toilettage de la Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement.

Dans sa nouvelle formulation, la nouvelle loi portant Code de l’Environnement et de ses décrets d’application doit être un instrument juridique adapté aux nouvelles réalités du secteur de l’environnement. D’ailleurs la validation de l’avant-projet a fait l’objet d’un atelier national organisé les 29 et 30 septembre 2020 à Abidjan par le ministère de l’Environnement et du Développement durable (MINEDD).

Pour marquer le caractère consensuel de ce projet, tous les acteurs (ONG, secteur privé, communautés locales et acteurs publics) ont participé à l’atelier de validation et à la réflexion ayant permis de finaliser le texte. Le nouveau code de l’environnement qui intègre les composantes de l’environnement tel que la déforestation, l’érosion marine, l’agriculture et plusieurs autres aspects du changement climatique doit comporter 287 articles.

Les spécialistes ayant travaillé sur cet avant-projet parlent plus d’un texte nouveau que de petits ajustements ou changements opérés sur le texte datant de 1996 et largement dépassé. C’est ce qu’a rappelé justement Abraham Gadji, Professeur de droit public et consultant sur l’avant-projet de loi lors de sa remise au Ministre de l’environnement Jean-Luc Assi le 03 novembre. Le nouveau Code de l’environnement est loin d’être prêt : il n’est qu’à l’étape de l’avant-projet.

Après sa remise au ministre de l’environnement, il faudra patienter et attendre que le texte passe par le long processus d’adoption des lois en Côte d’Ivoire. Puis, qu’il soit in fine présenté au Président de la République qui pourra en assurer la promulgation (article 74 de la Constitution) ou à défaut le renvoyer aux sachants pour être repensé. La Côte d’Ivoire est donc loin d’avoir un nouveau Code de l’environnement prêt.

Traoré Bakary

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