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La CPI annule le mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo

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La Cour pénale internationale (CPI) a décidé d’annuler le mandat d’arrêt émis à l’encontre de Simone Gbagbo dans le cadre de la situation ouverte en Côte d’Ivoire à la suite de la crise post-électorale de fin 2010 début 2011.

Dans un document daté du 15 juin 2021 et portant la signature du procureur sortant de la CPI, Fatou Bensouda, l’accusation introduit une requête ayant pour objectif l’annulation du mandat d’arrêt émis à l’encontre Simone Gbagbo. « L’Accusation demande à la Chambre préliminaire d’annuler, en vertu de l’article 60(10) du Statut de Rome, le mandat d’arrêt délivré à l’encontre de Mme Simone Gbagbo » peut-on lire dès l’entame du document de 5 pages. Cette démarche est fondée sur les conclusions du procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Pour rappel, le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I de la CPI a acquitté Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le 31 mars 2021, la Chambre d’appel, à la majorité, a confirmé cet acquittement.

Le mandat d’arrêt émis à l’encontre Simone Gbagbo est relatif aux mêmes faits reprochés aux deux premiers accusés dans la situation ouverte par la CPI en Côte d’Ivoire. L’accusation a donc décidé de réexaminer les éléments de preuve dans l’affaire contre Simone Gbagbo à la lumière des décisions de la Chambre de première instance. A l’issue de cet examen, l’accusation ne juge plus nécessaire de poursuivre l’affaire Simone Gbagbo. « En conséquence, l’Accusation considère qu’il est de son devoir de retirer la demande de mandat d’arrêt à l’encontre de Mme Simone Gbagbo conformément à l’article 61(10) du Statut de Rome, et de demander à la Chambre préliminaire d’annuler le mandat d’arrêt correspondant » indique le bureau du procureur.

De l’avis de la Chambre, la demande d’annulation du mandat d’arrêt doit être accordée. Dans sa réponse datée du 19 juillet 2021, « la Chambre estime que les développements intervenus en première instance et en appel dans l’affaire de M. Gbagbo font apparaître que les éléments de preuve sur lesquels le mandat d’arrêt à l’encontre de Simone Gbagbo était fondé ne peuvent plus être considérés comme satisfaisant au seuil de preuve requis par l’article 58-1-a du Statut. En conséquence, la Chambre estime qu’il convient de décider que le mandat d’arrêt à l’encontre de Simone Gbagbo cesse de produire ses effets ».

Partant de cette analyse, la chambre ordonne que le mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo soit annulé et que tous « les États qui ont été notifiés du mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo que le mandat d’arrêt n’est plus en vigueur et de retirer les demandes d’arrestation et de remise ».

La rédaction

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