La défense de Gbagbo demande sa libération

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été acquittés et mérite de jouir pleinement de leurs droits. C’est la position de la défense dans son élément de réponse à la requête d’appel du procureur.

C’est en plein procès, alors que la défense n’avait pas encore présenté ses témoins ni engagé son plaidoyer, que les juges de la Chambre préliminaire I ont prononcé l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Cet acquittement est doublé d’une décision de mise en liberté immédiate : pour les partisans de l’ancien président ivoirien c’est un échec de Fatou Bensouda. Un revers assez dur pour le bureau du procureur qui avait déjà jeté l’éponge sur deux autres affaires à savoir celle concernant Jean Pierre Bemba et Uhuru Kenyatta.

Lors des 231 journées d’audience du procès conjoint Laurent Gbagbo-Charles Blé Goudé, la chambre a entendu 82 témoins cités par l’accusation et parcouru des milliers de documents. Le procureur n’a rien démontré selon les juges dont la décision inattendue d’acquitter MM. Gbagbo et Blé Goudé a conduit à des scènes de joie dans les rues d’Abidjan. Joie de courte durée pour les partisans de l’ex-président ivoirien car dans les heures qui ont suivi cette décision, le bureau du procureur a décidé de faire appel. La Chambre d’appel va décider de s’opposer à la libération des deux hommes, relançant un procès que les ivoiriens ont cru définitivement derrière eux.

« La Chambre d’appel a suspendu l’effet de la décision de la Chambre de première instance I sur la mise en liberté de M. Gbagbo et M. Blé Goudé et a programmé une audience, le 1er février 2019, pour entendre d’autres arguments sur cet appel ».

« La Chambre a ordonné la présentation du mémoire d’appel du Procureur au plus tard le 23 janvier 2019 ainsi que les réponses y afférentes de M. Gbagbo, M. Blé Goudé et des victimes participant à la procédure au plus tard le 29 janvier 2019 ».

Ce mardi 29 janvier, les avocats de la défense ont rendu leur mémoire dans lequel ils réclament la libération immédiate de leurs clients. Dans leur document de 22 pages, le collège d’avocat de la défense rappelle « que la Chambre d’Appel n’a pas pour fonction de rendre une décision de novo sur le fond ». La défense semble voir à travers la manœuvre du procureur une volonté de demander un nouveau jugement d’une affaire qui a déjà ses conclusions.

« En réalité, le Procureur demande à la Chambre d’Appel de rejuger sur la base d’éléments expressément écartés par la Chambre de première instance » avance la défense.

Le bureau du procureur évoque de nouveau des possibles risques de fuite de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Un argument déjà écarté par la Chambre préliminaire I. Les avocats estiment donc si MM. Gbagbo et Blé Goudé sont acquitté et libre, ils le sont pleinement donc en droit de jouir de leur liberté de mouvement.

« (…) Il convient de rappeler que Laurent Gbagbo a été acquitté le 15 janvier 2019. Qu’implique un jugement d’acquittement ? Il implique que l’intéressé dispose à nouveau de l’intégralité de ses droits. Il ne peut être privé d’aucun de ses droits, puisque le procès est terminé et qu’il a été acquitté. La conséquence de l’acquittement de Laurent Gbagbo est donc qu’il devrait aujourd’hui être libre de ses mouvements ».

Concernant cette possibilité de fuir, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé se sont dits prêts à se présenter à la Cour chaque fois qu’elle aura besoin de les entendre : un document des avocats avait été signé en ce sens. La défense estime qu’il n’existe pas de base légale qui justifie le maintien en détention de leurs clients.

« Il est d’autant plus important de relever ce point que Laurent Gbagbo aura passé le 1er Février 2019, le jour de l’audience, plus de deux semaines en prison depuis son acquittement ».

« C’est la première fois dans l’histoire des juridictions pénales internationales qu’une procédure de discussion relative à la mise en liberté – le temps de l’appel sur le fond – d’une personne acquittée prend autant de temps » se désolent les avocats qui doivent de nouveau être face aux juge ce 1^er février.

Ebony T. Christian