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L'actualité ivoirienne sans coloration politique

La justice transitionnelle est-elle effective en Côte d’Ivoire ?

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Le Réseau des éducateurs aux droits de l’homme et au genre (REDHG) a animé une conférence publique autour du thème « quelle contribution des OSC des droits de l’homme dans la justice transitionnelle pour une réconciliation nationale effective ? ». Cet échange avec le public s’inscrit dans le cadre des side events de la 5ème Session internationale des Droits de l’Homme d’Abidjan.

La justice transitionnelle désigne l’ensemble des mesures formant un mécanisme judiciaire ou non adopté par un pays pour assurer la transition entre un état de conflit ou de répression et un état de paix. Dans des pays où les droits humains ont été massivement violés, une telle démarche a pour objectif d’éviter que la structure même de la société ne soit trop affectée en établissant les responsabilités et en rendant la justice pour permettre la réconciliation.

Ce schéma doit s’appliquer à la Côte d’Ivoire qui a vécu une décennie de crise et une violente crise post-électorale. Cependant où en sommes-nous en Côte d’Ivoire en matière de justice transitionnelle ? A travers le sous-thème « la justice transitionnelle une voie vers la réconciliation et la construction d’une paix durable en Côte d’ivoire », Me Traoré Drissa, avocat au Barreau de Côte d’Ivoire a tenté de faire le tour des initiatives qui s’inscrivent dans les quatre principaux mécanismes de la justice transitionnelle. « Ces mécanismes sont la recherche de la vérité, les poursuites pénales, les réparations et les réformes institutionnelles » précise le secrétaire général de la FIDH (Fédération internationale pour les droits humains).

Ces mécanismes ont pour but d’éviter une répétition des graves violations des droits de l’homme constatées lors de la crise et d’asseoir un climat de paix et de stabilité. En Côte d’Ivoire des enquêtes ont été menées (Cellule spéciale d’enquête), des auditions organisées par la CDVR (Commission dialogue vérité et réconciliation) et des procès organisés afin de situer les responsabilités des auteurs de violations des droits de l’homme et identifier les victimes. Des actions menées sous le regard des OSC a rappelé Kongué Mozart, Président de l’ADC.CI et expert en Droit de l’homme.

Mr Kongué Mozart et Me Traoré Drissa, experts des droits de l’homme

Cependant, ces actions souvent à l’initiative de l’Etat de Côte d’Ivoire ont eu un goût d’inachevé parce que conduites par des acteurs qui étaient loin d’être neutres. De l’avis de certains observateurs, les procès ont consacré une justice des vainqueurs et les rapports des différents organes mis en place pour traiter la question des victimes sont restés confidentiels. Les lois d’amnistie ont rendu difficile les poursuites contre certains auteurs de crimes graves. Autant de situations qui poussent les acteurs des droits de l’homme à souligner que la Côte d’Ivoire est loin d’avoir engagé un processus de justice transitionnelle.

« Il y a eu de la volonté et des initiatives ont été menées mais les résultats n’ont pas été à la hauteur des attentes du peuple et des défenseurs des droits de l’homme » indique Kongué Mozart. Les défenseurs des droits de l’homme réunis pour cette conférence publique au siège de la Fondation Friedrich Naumann ont indiqué que la seule manière de réussir une justice transitionnelle est de l’élaborer dans un esprit participatif et indépendant de toute pression et ingérence politique.

Les fonctionnaires gouvernementaux, des membres d’ONG et d’organismes des Nations Unies et des fonctionnaires des administrations locales peuvent travailler main dans la main pour identifier les mécanismes capables de recenser les victimes et le préjudice subi, de mieux organiser les réparations individuelles ou communautaires et d’aider à la promotion d’une justice équitable.

Zogbé Martine

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