La loi sur la nouvelle Commission Electorale Indépendante a été adoptée Commission des affaires générales et institutionnelle de l’Assemblée nationale ivoirienne malgré le rejet du texte par l’opposition et les critiques de la société civile.
Le projet de loi établissant la nouvelle CEI a été adopté à la majorité par 24 députés contre 16 sur les 42 membres de la Commission des affaires générales et institutionnelle de l’Assemblée nationale ivoirienne. Il s’agit de la première étape avant le vote en plénière. Selon le texte, la nouvelle CEI doit comprendre 15 membres, contre 17 auparavant. Dans nouvelle formule, la CEI sera formée d’un représentant du président de la République, un du ministre de l’Intérieur, six de la société civile, six des partis politiques – équitablement répartis entre le pouvoir et l’opposition – et un représentant du Conseil supérieur de la magistrature.
L’opposition s’oppose toujours au texte, critiquant notamment le mode de désignation des membres de l’organe en charge de l’organisation des élections. « La neutralité, l’indépendance et l’impartialité de la Commission centrale de la CEI passent par des membres issus de la société civile choisis après appel à candidature », a estimé Marius Konan, député du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI).
Il estime notamment que la nomination des membres de la société civile par l’administration ne présente pas les garanties d’impartialité. Le ministre ivoirien de l’Intérieur et de la Sécurité, Sidiki Diakité, membre du parti au pouvoir estime avoir présenté un texte qui « apporte un meilleur équilibre dans la composition des organes de la commission centrale, du bureau et des commissions locales ».
Après les 3.000 morts de la crise post-électorale de 2010-2011, le rôle de la Commission électorale indépendante (CEI), chargée d’organiser la présidentielle de 2020 sera crucial. Pour de nombreux observateurs, son rôle sera décisif dans la conduite d’un processus électoral crédible à condition que sa composition puisse faire le consensus.
Anderson Diédri
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