La loi sur la réforme de la CEI adoptée en plénière

La loi sur la nouvelle CEI adopté en plénière mardi

La loi sur la Commission électorale indépendante a été adoptée par les députés ivoiriens mardi en plénière. Un passage en force selon l’opposition qui estime que cette réforme ne sera pas de nature à garantir un processus électoral transparent.

Avec 124 voix pour sur un total de 203 votants, 78 contre, 1 abstention, le texte a, sans surprise, été adopté en séance plénière par le parlement dominé par le Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP), la coalition fidèle au président Alassane Ouattara. Selon le texte approuvé par les députés, la nouvelle CEI doit comprendre 15 membres, contre 17 auparavant. Le président de la République aura un représentant, un du ministre de l’Intérieur, six de la société civile, six des partis politiques (équitablement répartis entre le pouvoir et l’opposition) et un représentant du Conseil supérieur de la magistrature.

« C’est une remise en cause des acquis démocratiques, de tous les bonds qualitatifs obtenus dans le passé », s’est insurgé le député Alain Lobognon, membre du groupe parlementaire ‘Rassemblement’ de Guillaume Soro, dénonçant une « mainmise du parti au pouvoir sur la CEI ». L’opposition juge que la composition de la nouvelle commission ne présente pas de garanties d’indépendance, estimant que trop de ses membres seront nommés par le pouvoir ou des organismes liés au pouvoir en place. Pour le ministre ivoirien de l’Intérieur et de la Sécurité, Sidiki Diakité, le texte « apporte un meilleur équilibre dans la composition des organes de la commission centrale, du bureau et des commissions locales ».

La Commission électorale indépendante sera chargée d’organiser la présidentielle de 2020. Elle a été fortement critiquée et même considéré par certains acteurs politiques comme celle qui est « à l’origine de la crise post-électorale que la Côte d’Ivoire a vécu » fin 2010-début 2011 et qui entrainé la mort de 3.000 personnes. Faisant suite à une saisine d’une ONG ivoirienne, la Cour africaine des droits de l’homme avait rendu en 2016 un arrêt enjoignant au gouvernement ivoirien de réformer la commission.

Anderson Diédri