L’assistance judiciaire : un mécanisme pour bénéficier d’un avocat sans frais
Avoir accès gratuitement à des actes de justice ou aux services d’un avocat pour sa défense est possible en Côte d’Ivoire. Ce mécanisme, appelé assistance judiciaire, est peu connu par les justiciables. D’où la nécessité de sa vulgarisation auprès des citoyens.
L’assistance judiciaire est un mécanisme qui permet à des personnes qui n’ont pas de ressources suffisantes d’exercer leurs droits en justice en qualité de demandeur ou de défenseur sans aucun frais de procédure. Mais pour solliciter cette assistance offerte par l’Etat, tous les demandeurs devaient se rendre à Abidjan, où se trouvait le bureau national d’Assistance judiciaire.
Pour rapprocher ce service des citoyens, le décret N° 2016-781 du 12 octobre 2016 a introduit une innovation de taille : la création de bureaux locaux de l’assistance judiciaire auprès des 36 juridictions de premier degré (les tribunaux de première instance et les sections détachées). Désormais, chaque citoyen, quel que soit l’endroit où il se trouve sur le territoire ivoirien peut facilement solliciter l’assistance judiciaire. Mais ce dispositif est peu connu, tout comme le décret pris en 2016 pour faciliter l’accès des citoyens à la justice.
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C’est donc pour vulgariser ce décret qu’un atelier a été organisé ce jeudi 7 juin 2018 à Abidjan par l’Observatoire ivoirien des droits de l’homme (OIDH). « L’assistance judiciaire n’est pas une faveur, ce n’est pas un service, c’est un droit », souligne Eric Aimé Semien, président de l’OIDH. Il estime que ce mécanisme est essentiel pour une justice équitable, efficace et fondée sur l’égalité.
« Pour nous, en vulgarisant ce texte, c’est une façon de susciter l’engouement au sein des populations pour que les demandes soient de plus en nombreuses auprès des bureaux respectifs d’assistance judiciaire » ; insiste-t-il.
44 demandes au premier trimestre 2018
Pour le directeur de cabinet du ministre de la justice et des droits de l’homme, Bernard Kouassi, « le rapprochement de l’assistance judiciaire est une garantie de protection des droits de l’homme, notamment le droit à l’accès à la justice, à un procès équitable ». Au premier trimestre 2018, explique Arthur Lorougnon, président du bureau central d’assistance judiciaire à Abidjan et sous-directeur des affaires civiles et pénales, « il y a eu 44 demandes [d’assistance judiciaire], dont 32 d’Abidjan : il y a eu 31 qui ont été accordées. Il y a 5 qui ont été rejetées. Je pense que les autres, on les a transmises pour compétence et attribution aux bureaux locaux qui avaient déjà commencé à fonctionner ».
L’assistance judiciaire permet de bénéficier d’un avocat commis d’office sans payer de frais, ainsi que d’autres actes de justice à titre gracieux : droit de timbre et d’enregistrement, frais de greffe, honoraires d’expertises et constats, honoraires d’huissiers, jugements supplétifs, actes notariés, etc. Une fois le demande est faite, la décision d’assistance judiciaire peut être obtenue soit le même jour ou dans un délai qui « ne dépasse pas une semaine », fait observer Arthur Lorougnon. Un recours peut être fait au bureau central si une demande est rejetée au niveau d’un bureau local.
Pour sa part, Traoré Wodjofini, 1er vice-président de la CNDHCI, a indiqué qu’il est indispensable d’offrir « une chance à toutes les couches de la population de bénéficier d’une justice équitable ». Il souhaite une large sensibilisation afin de mieux faire connaitre ce décret sur l’assistance judiciaire et les modalités de la mise en œuvre que beaucoup « ignore ».
Une trentaine d’organisations de la société, dont plusieurs représentants venus de l’intérieur du pays, participent à cet atelier. Celles-ci pourront ensuite davantage vulgariser ce texte dans toutes les régions de Côte d’Ivoire. Eric Aimé Semien assure que l’OIDH va aider certaines personnes à bénéficier de meilleures conditions de détention :
« Nous allons faire la promotion de ce décret auprès de ces personnes privées de liberté à titre provisoire pour qu’on les aide à avoir un défenseur de leur choix et à tout le moins, ceci va contribuer à accélérer les procédures et à créer plus d’ouverture en matière de procès équitable ». L’assistance judiciaire, observe-t-il, est le fondement à l’exercice d’autres droits et peut aider à rétablir la confiance du public dans le système de justice.
Anderson Diédri
