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Le Conseil d’État au service de la protection des droits des citoyens face à l’administration

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La conférence dédiée au Conseil d’État dans le cadre de la 5ème Session Internationale des Droits de l’Homme d’Abidjan a eu lieu ce 28 Octobre. Le magistrat Zalo Léon Désiré, membre de cette institution, s’est évertué à démontrer comment le Conseil œuvre à la protection des droits des ivoiriens.

« Responsabilité du Conseil d’État dans la protection des droits des citoyens face à l’administration », voici le thème général de la conférence qui a permis au magistrat Zalo Léon Désiré de revenir sur l’origine, le fonctionnement et les attributions du Conseil d’État ivoirien. Donnant quelques précisions sur l’histoire du Conseil, Mr Zalo a indiqué qu’il faisait partie de la Cour Suprême sous la forme d’une Chambre Administrative.

Depuis que le Conseil est devenu une institution autonome et indépendante, il s’attèle à « juger les actes pris par l’Etat » conformément à la Loi N°2018-978 du 27 Décembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’Etat.

Le Conseil d’État ivoirien qui est composé de cinq chambres de cinq juges et doté d’un greffe intervient sur un large éventail d’affaires qui sont le fruit de saisines effectuées par les citoyens face à l’administration publique. Pour gérer ces contentieux, le Conseil d’État réunit deux types de compétences : des attributions consultatives et juridictionnelles.

« Le Conseil d’Etat veille à l’application de la loi par les juridictions administratives et juge la légalité des actes administratifs et la responsabilité des personnes publiques et services publics » indique le magistrat Zalo Léon Désiré.

Grâce à son action, il est arrivé à réduire la catégorie des actes de l’administration publique considérés comme inattaquables, à réduire le délai de traitement de certains actes administratifs et à ordonner des réparations pour les préjudices causés par l’Etat à l’encontre les citoyens. Les attributions juridictionnelles du Conseil d’État lui donne également le pouvoir d’annulation des décisions en cas d’abus de pouvoirs de l’administration publique.

« Les décisions du Conseil d’Etat sont exécutoires. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale. Les autorités publiques sont tenues de les exécuter et de les faire exécuter » a rappelé le magistrat Zalo Léon Désiré.

Si les professionnels du droit s’accordent à dire que le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction de l’ordre administratif, l’application de ces décisions par le pouvoir exécutif reste assez difficile. Durant son intervention, le magistrat Zalo Léon Désiré a indiqué également que 75% des affaires portées au niveau du Conseil d’État en Côte d’Ivoire sont des litiges fonciers.

Suy Kahofi

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