Le président Trump peut-il déployer l’armée face aux manifestants dans l’affaire George Floyd ?

Face aux manifestants qui ont envahi les rues de nombreuses villes des Etats Unis pour protester dans l’affaire George Floyd, le président américain Donald Trump a menacé de déployer l’armée. Mais contrairement aux propos de certains internautes, Mr Trump a juridiquement le droit de déployer l’armée pour restaurer le calme.

C’est une loi américaine adoptée au XIXe siècle qui définit les circonstances dans lesquelles le gouvernement fédéral de Washington DC (donc le président des USA) peut intervenir sans l’autorisation d’un État pour des actions de maintien de l’ordre. Selon la loi sur l’insurrection [Insurrection Act], l’approbation des gouverneurs n’est pas nécessaire lorsque le président détermine que la situation dans un État rend impossible l’application des lois américaines ou lorsque les droits des citoyens sont menacés.

La loi a été adoptée en 1807 pour permettre au président de faire appel à une milice pour se protéger contre « les incursions hostiles des Indiens ». La menace des indiens n’étant plus d’actualité, la loi a ensuite été étendue pour permettre l’utilisation de l’armée américaine dans les troubles intérieurs et pour protéger les droits civils.

Une autre loi adoptée en 1878 exige l’autorisation du Congrès pour l’utilisation de l’armée au plan national. Cependant l’Insurrection Act peut se passer de cette seconde disposition car cette première loi confère en soi une autorité juridique suffisante pour que le président puisse déployer l’armée. Les gouverneurs n’ont pas à demander l’aide de Donald Trump : c’est au président de prendre la décision de façon indépendante sans demander l’approbation des États dans les circonstances actuelles.

Mr Trump n’est pas le premier président des Etats Unis à vouloir utiliser l’Insurrection Act. Bien avant lui, la loi a été utilisée des dizaines de fois dans le passé. Elle a été invoquée pour la dernière fois en 1992 par l’ancien président américain George HW Bush lors d’émeutes raciales à Los Angeles. La loi a été utilisée tout au long des années 1950 et 1960, à l’époque des droits civils, par trois présidents différents, y compris lorsque les gouverneurs des États s’y opposaient.

Le président Dwight Eisenhower a été confronté à des objections lorsqu’il a utilisé la loi en 1957 pour envoyer des troupes américaines en Arkansas afin de contrôler une manifestation dans une école où des enfants noirs et blancs étaient scolarisés ensemble. Depuis la fin des années 1960, le recours à la loi est rare. Le Congrès l’a amendée en 2006 à la suite de l’ouragan Katrina pour tenter de rendre l’assistance militaire plus efficace, mais l’amendement a été abrogé après que les gouverneurs des États s’y soient opposés.

Pour revenir à l’affaire George Floyd, notons que des milliers de soldats de la Garde nationale, qui est la force de réserve de l’armée américaine, ont déjà été déployés. Elles sont présentes dans plus de 20 États américains pour tenter de réprimer les protestations, mais ces forces ont été demandées par les villes ou les États eux-mêmes.

Ebony T. Christian, Anderson Diédri & Traoré Bakhary

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