Les condamnés mauvais payeurs

La justice ivoirienne peine à faire respecter les amendes et condamnations judiciaires. Seule une infime partie des condamnés s’acquittent des montants qui leur sont imposés après leurs condamnations.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la proportion des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l’État atteint à peine 1%, ce qui signifie de façon concrète que les condamnés sont de mauvais payeurs. Selon le directeur général du trésor et de la comptabilité Publique, Jacques Konan Assahoré, la Côte d’Ivoire peine à entrer en possession de ce qui lui revient après le verdict de la justice.

Ainsi, de 2012 à 2016, sur un montant à recouvrer de plus de cinq milliards de francs CFA pour les condamnations prononcées par les juridictions ivoiriennes, la Côte d’Ivoire a recouvré seulement 24 millions de francs CFA soit un taux de 0,9%. La Côte d’Ivoire veut donc décupler d’ici à 2020 le taux de recouvrement des amendes et condamnations judiciaires afin qu’ils contribuent de façon plus significative au budget national.

Un comité interministériel de suivi des amendes judiciaires et forfaitaires a été installé en vue de relever un défi « qui devrait aboutir d’une part à l’exécution des décisions pénales et d’autre part au renflouement des caisses de l’État » précise Jacques Konan Assahoré. L’objectif des autorités ivoiriennes est de multiplier le taux de recouvrement des amendes et condamnations judiciaires par dix d’ici à 2020 car « malgré leur énorme potentiel, la mobilisation des recettes domestiques restait très marginale » dans leur contribution au financement du budget de l’État.

Le budget 2018 de la Côte d’Ivoire s’élève à 6.447 milliards de francs CFA et le pays connaît une croissance record de 7% par an en moyenne depuis 2011. L’Etat est à la recherche de nouvelles recettes pour éviter d’alourdir l’endettement public qui a déjà notablement grimpé selon le dernier rapport confidentiel de l’Union Européenne sur la situation socio-économique du pays.

Ebony T. Christian