Les défis de la transparence budgétaire en Côte d’Ivoire
Des progrès mais cela reste faible pour améliorer la transparence budgétaire. C’est le constat de la 7ème édition de l’enquête sur le budget ouvert dont le rapport 2019 vient d’être publié.
La Côte d’Ivoire est classée 83ème sur 117 pays, avec un score de 34 sur 100, selon l’Enquête sur le budget ouvert (EBO) 2019 publié le 30 avril 2020 par International Budget Partnership (IBP). Le pays réalise un bond de 10 points dans ce classement qui plaçait en 2017 la Côte d’Ivoire à la 86ème place sur 115 pays évalués avec un score 24 sur 100, à propos de l’indice de transparence du budget ouvert, publié tous les deux ans. Le Directeur exécutif de IBP, Warren Krafchik, interpelle :
« Nous appelons les gouvernements à adopter des politiques budgétaires permettant d’atténuer les effets néfastes du COVID-19 et, ce faisant, à adopter des processus budgétaires qui rétablissent la confiance du public et forge un avenir plus solidaire ».
La Côte d’Ivoire réalise certes des avancées, mais des efforts restent à faire pour permettre au public de prendre part au débat sur les questions budgétaires. Pour cette enquête sur le budget ouvert, souligne le rapport, « seuls les documents publiés et les événements, activités ou développements qui ont eu lieu jusqu’au 31 décembre 2018 ont été évalués dans l’EBO 2019 ». Alors que depuis l’année dernière, la Côte d’Ivoire produit et publie un budget citoyen.
Après celui de 2019, le budget citoyen vient d’être publié ce mois avril 2020. Pour Julien Tingain, président de l’ONG Social Justice (Initiative pour la justice sociale, la transparence et la bonne gouvernance en Côte d’Ivoire), la Côte d’Ivoire doit faire davantage d’efforts pour améliorer la transparence budgétaire et notamment publier le budget citoyen en même temps que le budget de l’Etat dès son adoption en fin d’année.
L’enquête sur le budget évalue l’accès du public aux informations budgétaires du pouvoir central, les possibilités formelles pour le public de participer au processus budgétaire national et le rôle des institutions de contrôle budgétaire telles que le corps législatif et l’auditeur dans le processus budgétaire. Trois principaux indicateurs sont évalués : la transparence, la participation du public et le contrôle budgétaire.
Au niveau de la transparence, l’’enquête sur le budget ouvert mesure l’accès du public aux informations sur la façon dont le pouvoir central collecte et dépense les ressources publiques. Elle évalue la disponibilité en ligne, la disponibilité à temps et l’exhaustivité de huit documents budgétaires clés : rapport préalable au budget (produit à usage interne), projet de budget de l’exécutif, budget approuvé, budget des citoyens (pas encore produit en 2018), rapports en cours d’année (non produit en 2018), revue de milieu d’année, rapport de fin d’année (produit mais à usage interne), rapport d’audit. La Côte d’Ivoire obtient un score de transparence de 34 sur 100, alors qu’il faut un score de transparence de 61 ou plus pour indiquer qu’un pays est susceptible de publier suffisamment de documents pour favoriser un débat public informé sur le budget.
Si une participation du public est essentielle pour obtenir les résultats positifs associés à une plus grande transparence budgétaire, la note de la Côte d’Ivoire pour la participation du public est très faible : 7 sur 100. Avec un score de 37 sur 100 au niveau du contrôle budgétaire, « le pouvoir législatif et l’institution supérieure de contrôle des finances publiques de Côte d’Ivoire exercent ensemble un contrôle faible au cours du processus budgétaire », fait remarquer le rapport sur l’enquête sur le budget ouvert 2019.
Pour en savoir plus sur la transparence budgétaire https://eburnietoday.com/transparence-la-cote-divoire-va-elaborer-son-premier-budget-citoyen-en-2019/
Pour l’amélioration de la transparence budgétaire, le rapport recommande à la Côte d’Ivoire de mettre en place des mécanismes pour impliquer le public dans le processus budgétaire, notamment en permettant aux organisations de la société civile de participer aux étapes de l’élaboration du budget aux débats sur le rapport d’audit, en passant par la proposition de budget avant son approbation et son exécution. Il est également demandé au pays de renforcer le rôle du parlement qui doit débattre de la politique budgétaire avant la proposition de budget de l’Exécutif et examiner le rapport d’audit et publier ses conclusions en ligne, de renforcer l’indépendance et d’améliorer le contrôle par la Cour des Comptes. Les recommandations portent aussi sur la publication en ligne de l’ensemble des documents budgétaires dans les délais.
Anderson Diédri
