La Côte d’Ivoire a franchi une étape importante dans l’application du principe pollueur-payeur. Désormais, les entreprises qui enfreignent les normes environnementales risquent une fermeture et des amendes.
Le ministère Ivoirien de l’Environnement, du développement durable, et de la transition écologique a indiqué dans un communiqué daté du 03 avril 2024, que certaines entreprises qui opèrent sur le territoire ivoirien ne se conforment pas aux normes environnementales en vigueur dans le pays.
Le non-respect de ces normes environnementales cause « ainsi d’importants dégâts sur l’environnement humain et naturel (maladies, pollution des eaux et de l’air, destruction de la biodiversité, etc…) » fait remarquer le ministère dans son communiqué.
Les unités industrielles et autres entreprises ayant des activités susceptibles de polluer l’environnement sont invitées « à se conformer aux dispositions du Code de l’Environnement dans un délai de 30 jours, à compter de la date de publication du document (communiqué du ministère NDLR) ».
« Passé ce délai, elles seront systématiquement fermées et soumises au paiement d’une amende allant de 1 à 100 milliards de FCFA, et ce, conformément aux dispositions des articles 225, 242 et 246 du Code de l’Environnement, sans préjudicies et poursuites Pénales » précise le communiqué.
En guise de conclusion, le ministre Assahoré Konan Jacques lance l’appel suivant : « j’en appelle au civisme environnemental de tous car la protection de l’environnement et la promotion de la qualité de vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou morale ».
Le Centre Ivoirien Antipollution (CIAPOL) et l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE) sont les deux agences gouvernementales chargées de suivre ce processus de régularisation des entreprises vis-à-vis du Code de l’environnement.
Traoré Bakary
