Les outils du contrôle citoyen de l’action publique en Côte d’Ivoire
CIVIS Côte d’Ivoire a organisé une conférence débat sur le contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) le 4 juillet 2017 au CERAP à Cocody en vue de sensibiliser les ivoiriens sur cet outil de bonne gouvernance.
Combien sont-ils ces Ivoiriens qui ne savent pas pourquoi le passage sur le troisième pont Henri Konan Bédié coûte au moins 500 fcfa ? Ou encore les véritables termes du contrat qui lie l’État Ivoirien au maitre d’ouvrage de ce pont ? Pourtant ces informations, chaque ivoirien peut les avoir par le Contrôle citoyen de l’action publique (CCAP). Il s’agit de l’initiative par laquelle des citoyens, agissant individuellement ou en groupe, engagent une activité de contrôle « spontanée de l’action publique des autorités publiques ».
La CCAP tire sa légitimité de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui affirme que « la société a le droit de demander des comptes a tout agent public de son administration ». En Côte d’Ivoire, l’un des textes qui favorisent ce contrôle citoyen est la loi n° 2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public et aux documents publics qui crée la CAIDP (Commission d’accès à l’information publique et aux documents publics), organisme qui garantit ce droit des citoyens à l’information.
L’objectif du CCAP est de donner aux citoyens la possibilité d’intervenir dans la gestion des affaires publiques, de l’évaluer et éventuellement de sanctionner, par leurs suffrages, les autorités élues. Pour Fernand Gauze, président du ROSCI-CCAP, dans un pays comme la Côte d’Ivoire où, plus de 400 milliards FCFA « disparait » chaque année dans les méandres de la corruption qui gangrène notre société à tous les niveaux, « le CCAP offre une opportunité alternative d’accroitre la transparence dans la gestion des ressources publiques pour induire des économies substantielles et impulser un meilleur développement au profit des populations ».
Quant à N’Guessan Ballet, responsable juridique de la CAIDP, il a précisé que « l’organisme public saisi d’une demande d’accès à une information ou document d’intérêt public est tenu de donner une suite à cette requête, par écrit, dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de la réception de la demande. Les requêtes émanant des chercheurs et des journalistes professionnels sont traitées dans un délai de 15 jours ».
Dr Christophe Kouamé, président de CIVIS-Côte d’Ivoire, association pour l’éducation à la citoyenneté, la promotion et la défense des droits humains, la participation citoyenne en générale, englobe les droits économiques, socio-culturels et environnementaux, les droits civiques et politiques. Sur les deux approches – thématique et citoyenne – qu’offre la CCAP, son organisme a choisi la seconde : citoyenne. Il est donc important pour son organisation de faire un « focus sur le citoyen pour développer sa capacité à lui-même interagir avec son environnement. CIVIS pense que par l’éducation nous pouvons changer notre société en donnant des outils de connaissance à la base aux populations ».
Cette conférence débat est la première étape d’un projet qui sera suivi d’un plaidoyer, d’une phase de sensibilisation de terrain et de pérennisation, et d’un suivi-évaluation.
Raïssa Yao
