Quel avenir pour l’assistance judiciaire en Côte d’Ivoire ?

La Fondation Friedrich Naumann pour la liberté en partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l’Association avocats Ivoiriens pour les droits de l’Homme (AIDH) ont organisé ce 25 août 2022 une journée d’étude sur l’assistance judicaire en Côte d’Ivoire.

L’hôtel Pullman Abidjan Plateau a servi de cadre à cette rencontre où acteurs politiques, membres de la société civile et professionnels du droit sont venus réfléchir sur l’assistance judiciaire en Côte d’Ivoire. Faire le bilan mais aussi parler de perspectives afin que cet outil indispensable de promotion de l’accès au droit et à la justice puisse mieux fonctionner.

Il s’agit d’une condition indispensable pour permettre aux Ivoiriens, n’ayant pas les moyens, d’avoir une chance d’égalité en cas d’action en justice. C’est la raison pour laquelle, le directeur Afrique de l’Ouest de la Fondation Friedrich Naumann, Dr Jo Holden, a fait remarquer que l’accès équitable à la justice « est le socle primordial de l’épanouissement intégral de la personne humaine et de la dignité d’être humain ». Et dans sa politique de promotion de l’accès à la justice pour tous, la Côte d’Ivoire pourra compter sur la Fondation Friedrich Naumann car cette fondation politique allemande estime que sa « place est aux côtés de l’Etat de Côte d’Ivoire et tous les acteurs pour contribuer à consolider l’Etat de droit et la démocratie » a tenu à rappeler Dr Jo Holden.

Le bureau pays de la Fondation soutient donc toutes les initiatives visant à promouvoir l’Etat de droit et notamment l’accès à la justice sur trois axes. « Il s’agit premièrement de l’accès au savoir, faire en sorte que le citoyen puisse connaître ses droits et devoirs. Le deuxième axe c’est l’accès physique ou comment les populations peuvent accéder aux tribunaux et aux infrastructures du système judicaire. Le dernier pilier est l’accès au droit lui-même pour garantir les conditions d’un procès équitable ou d’un accompagnement lors d’une action en justice » explique Magloire N’Dehi, chef du bureau de la Fondation Friedrich Naumann.

La promotion des mécanismes d’accès à la justice est primordiale et il en va de même pour l’assistance judiciaire qui reste encore méconnue du grand public. C’est la raison pour laquelle, Me Hervé Gouamené, président de l’Association avocats Ivoiriens pour les droits de l’Homme (AIDH) a salué l’accompagnement de la Fondation Friedrich Naumann et l’engagement du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) dans la promotion de cet outil qui est un droit du contribuable et non une faveur à lui faite par l’Etat.

Un mécanisme pour assister les plus défavorisés

Depuis 1975, l’Etat de Côte d’Ivoire travaille à faire de l’assistance judiciaire une réalité à rappeler le directeur des affaires civiles et pénales, Klofanhan N’Golo Daniogo, dans la leçon inaugurale qu’il a présentée autour du thème « L’assistance judiciaire en Côte d’Ivoire : bilan et perspectives ». Le conférencier a indiqué que « l’assistance judiciaire peut être sollicité par toute personne physique ou par des associations privées dans le cadre de litiges portés devant les juridictions, mais également en dehors de tout litige, pour l’accomplissement d’actes conservatoires ou devant les juridictions ».

Cependant, cet acte entièrement gratuit dont bénéficie le citoyen n’est garanti qu’aux personnes capables de justifier une insuffisance de ressources dans le cadre d’une action en justice. Une série de documents dont le certificat d’indigence, le certificat d’imposition ou de non-imposition seront alors demandés au requérant par le bureau de l’assistance judicaire.

« L’assistance judiciaire permet donc à toute personne qui veut ester en justice mais qui n’a pas les moyens pour supporter les frais que vont générer cette procédure, de pouvoir donc mener une procédure en justice avec l’aide de l’Etat de Côte d’Ivoire. Et l’une des formes les plus connus de cette assistance est la désignation d’un avocat pour accompagner le requérant » souligne Me Traoré Drissa avocat au barreau de Côte d’Ivoire et secrétaire général de la FIDH (Fédération internationale pour les droits Humains).

L’une des reformes très attendue par les praticiens du droit et notamment les avocats est l’amélioration du mécanisme de rémunération des prestataires de l’Etat dans le cadre de l’assistance judiciaire. A défaut de loger les fonds de l’assistance judiciaire au niveau du Bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Ibrahima Ndiéguène, secrétaire général de l’Ordre des avocats du Sénégal propose de couper la poire en deux.

Me Ibrahima Ndiéguène, secrétaire général de l’Ordre des avocats du Sénégal

Puisqu’il existe déjà un bureau national d’assistance judicaire et qu’en Côte d’Ivoire « l’assistance judicaire dépasse simplement les honoraires des avocats commis d’office et touche toute demande de l’intervention d’un auxiliaire de justice », l’idée la plus réaliste serait « que les fonds des honoraires des avocats soient gérés par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Côte d’Ivoire et les fonds pour les autres actes et auxiliaires de justice soient gérés par le ministère » préconise Me Ibrahima Ndiéguène.

Pour la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Namizata Sangaré, l’accès à la justice pour tous est primordial à la construction d’un Etat de droit. Dans ce contexte, l’assistance judiciaire n’est pas un don de l’Etat aux populations mais une obligation garantie au citoyen. « Toute personne, quel que soit sa nationalité et son âge, son sexe, son niveau de vie, a le droit de faire entendre sa cause et de faire examiner son affaire par un juge indépendant impartial, d’être jugée selon les mêmes règles de droit applicable à tous, de se faire assister ou représenter par le défenseur de son choix », a précisé Namizata Sangaré.

La rédaction