Réforme de la CEI : l’APDH interpelle le gouvernement

L’APDH a invité les autorités à réformer la composition de la CEI lors d’une conférence de presse organisée ce mardi 13 juin 2017 à son siège à Adjamé. Cette requête se fonde sur une décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.   

A l’initiative de l’ONG Actions pour la protection des droits de l’homme (APDH), la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a, dans un arrêt rendu le 18 novembre 2016, ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire de modifier la loi N° 2014-335 du 18 juillet 2014 relative à la Commission électorale indépendante (CEI). En clair, il s’agit de réformer la composition de l’institution électorale pour la rendre la plus indépendante et plus impartiale possible.

Le 4 mai 2017, l’Etat de Côte d’Ivoire a saisi la Cour africaine des droits de l’homme en interprétation de son arrêt qui doit être exécuté dans un délai d’un an. Le gouvernement demande entre autres de lui fournir des indications plus précises sur la nomenclature de la nouvelle CEI, notamment en ce qui concerne son organisation, la provenance et le mode de désignation de ces membres, ainsi que la répartition des sièges.

« L’arrêt a été prononcé le 18 novembre 2016. Avant le 18 novembre 2017, la Côte d’Ivoire doit avoir exécutée cet arrêt. La saisine en interprétation ne suspend l’exécution de l’arrêt », précise le président de l’APDH, Abraham Dénis Yaurobat.

L’organisation de défense des droits de l’homme entend saisir les organismes internationaux pour que l’arrêt de la Cour soit appliqué par les autorités. Notamment le Conseil exécutif de l’Union Africaine, le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) qui doit évaluer la Côte d’Ivoire en juillet prochain, ainsi que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies qui doit évaluer la Côte d’Ivoire en 2018 dans le cadre l’Examen périodique universel qui a lieu chaque quatre ans. Abraham Dénis Yaurobat prévient que l’exécution ou non de cet arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme aura un impact sur l’image du pays.

« La Côte d‘Ivoire vient d’être élue membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies et nous pensons que pour préserver son image de pays respectant les droits de l’homme, elle doit mettre en œuvre toutes les décisions relevant des mécanismes internationaux », invite-t-il.

« Nous, nous pouvons par le plaidoyer, en saisissant des organismes diplomatiques, en saisissant tous les mécanismes qui œuvrent à l’évaluation de la Côte d’Ivoire au plan national et international à faire en sorte que notre pays puisse exécuter cet arrêt important et vital pour la stabilité de notre pays. C’est ce travail que nous allons faire », ajoute-t-il.

Pour éviter les violences électorales comme celles constatées en 2010, l’APDH préconise une commission électorale dont les membres soient « prioritairement issus de la société civile », qui jouissent d’une indépendance et d’une impartialité véritable, et loin des chapelles politiques et partisanes.

« Nous allons prendre notre bâton de pèlerin – d’ailleurs nous avons déjà associé toute la société civile – pour que des actions soient menées à l’effet d’avoir une commission électorale débarrassée de toute esprit partisan, débarrassée de tout esprit confligène afin que cette commission puisse amener à faire l’économie des pertes en vies en cours des échéances électorales que notre pays va organiser d’ici 2020 », soutient Abraham Dénis Yaurobat.

Le président de l’APDH conclu que les acteurs politiques, le gouvernement et les acteurs de la société civile doivent se mettre d’accord sur les principes de la mise en place de cet organe en vue de l’organisation d’élections transparentes et crédibles lors des prochaines échéances.

SUY Kahofi

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