Le Sénat controversé de Ouattara s’exporte au Mali

Le corps électoral malien sera convoqué le 9 juillet prochain. Il devra se prononcer sur le nouveau projet de constitution qui lui sera soumis par référendum. Déjà, la tension monte dans le pays.

Cette révision constitutionnelle au Mali fait naître entre le pouvoir et des groupes de l’opposition et de la société civile plusieurs points de discorde parmi lesquels figurent la création d’un Sénat par le nouveau projet de constitution. Comme un remake du scénario ivoirien de révision constitutionnelle en octobre 2016, les mêmes causes sont en train de produire les mêmes effets.

Un Sénat rejeté

Qui a dit que la constitution de la troisième république de Côte d’Ivoire adoptée en 2016 posait problème ? Parce que ce texte fondamental porté par Alassane Ouattara a trouvé écho à l’extérieur, notamment chez le voisin malien. En effet, le Mali connait actuellement un processus de révision de sa constitution. Le 3 juin dernier, l’Assemblée nationale a approuvé par 111 voix contre 35, le projet de texte de révision constitutionnelle.

Le 9 juillet prochain, un référendum devrait permettre d’adopter ou non, ledit texte fondamental. Déjà, certaines voix s’élèvent dans l’opposition et dans la société civile pour dire non à ce nouveau texte qu’ils accusent de renforcer les pouvoirs du Chef de l’Etat. L’un des points qui fait jaser l’opposition, c’est la création d’un Sénat prévu dans ce nouveau texte fondamental, comme dans la constitution ivoirienne adoptée en 2016. Et les mêmes griefs sont opposés à cette nouvelle institution. Elle est jugée « budgétivore » par certains observateurs comme le rapporte le site d’information maliactu.net. Une critique déjà portée sur les bords de la lagune Ebrié.

D’ailleurs au regard des difficultés financières que connait la Côte d’Ivoire avec la chute du prix du cacao et les récentes mutineries, Alassane Ouattara aurait renoncé à mettre en place son Sénat rejoignant ainsi l’ancien président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Mamadou Koulibaly, président de Liberté et démocratie pour la République (LIDER), qui a récemment réitéré ses critiques très acerbes sur l’intérêt de cette institution.

« Le Sénat, c’est totalement inutile et inefficace. Ça va être budgétivore, ça n’a pas de sens. La constitution qui l’érige n’est pas une constitution démocratique (…).  C’est une arnaque pour gonfler les dépenses de l’Etat, pour endormir la classe politique, exclure la jeunesse de perspectives politiques et puis les critères sont totalement flous ».

IBK dans les pas de Ouattara

En réponse aux mêmes critiques dans son pays, le ministre malien en chargé des questions de droits de l’Homme et de la réforme de l’Etat, Kassoum Tapo, a déclaré que « rien n’est de trop pour le confort de la démocratie », ajoutant que « si le gouvernement s’est engagé à créer [ce Sénat], c’est qu’il peut en assumer le coût ». Le ministre malien a souligné par ailleurs que la création du Sénat est une recommandation de l’Accord de paix, souligne ce même média.

En Côte d’Ivoire, pour justifier le nouveau texte de constitution adoptée en 2016, Alassane Ouattara a également évoqué les accords de paix de Ouagadougou. De belles similitudes avec le Mali, qui pourrait laisser penser que le président malien Ibrahim Boubakar Keité a pris conseil auprès de son homologue ivoirien. Surtout que face à la contestation qui s’organise autour de ce projet de révision constitutionnelle, IBK a également fait le choix d’ignorer les critiques et les propositions discordantes, ainsi que de réprimer toute contestation comme Alassane Ouattara l’a fait durant la révision de la constitution ivoirienne.

Jeudi dernier (8 juin NDLR) à Bamako, une manifestation contre ce nouveau texte fondamental a été dispersée à coup de gaz lacrymogène. La lutte pour contester un projet constitutionnel ouvre une autre plaie, celle de la liberté d’expression, à entendre les propos de ce manifestant rapporté par le site Internet de Rfi :

« Dans un pays où le citoyen n’est pas libre de dire ce qu’il pense, c’est grave. C’est vraiment terrifiant. Au moment où on chantait l’hymne national du Mali, directement le commissaire de police a donné l’ordre de matraquer les manifestants ».

En Côte d’Ivoire également, les manifestations de la classe politique, regroupée au sein d’une plateforme dénommée « Front du refus » qui rejetait le projet de révision de la constitution, ont été violemment réprimées, donnant lieu à l’arrestation de plusieurs opposants.  Actuellement, la résistance s’organise autour du rejet du processus de révision constitutionnelle au Mali. Partis politiques, députés, artistes, société civile, sont en train de définir la ligne à adopter pour contester ce projet de constitution.

Deux tendances s’affichent. L’une rejette systématiquement la tenue de ce référendum tandis que d’autres penchent pour un appel à voter non. Tous étant unanimes que cette constitution, si elle est adoptée, va renforcer les pouvoirs du chef de l’Etat. Notamment parce que le nouveau texte donne aussi le pouvoir au chef de l’Etat de nommer le président du Conseil constitutionnel alors que ce dernier est nommé par ses pairs dans la loi fondamentale actuelle du Mali.

Ainsi donc, le Mali va rejoindre la Côte d’Ivoire dans ce cas d’espèce, où dans l’ancienne comme dans la nouvelle constitution, c’est le Chef de l’Etat qui nomme le président du Conseil constitutionnel. Institution qui a le pouvoir de valider le résultat des élections. Le souvenir de Yao Paul N’Dré, un fidèle de Laurent Gbagbo, nommé par lui à la tête du Conseil constitutionnel, qui décida d’invalider des voix dans certains bureaux de vote favorables à Alassane Ouattara lors du deuxième tour de l’élection présidentielle de 2010, faisant de Gbagbo le président élu alors qu’il aurait dû décider de la reprise du scrutin, est encore vivace dans les esprits. Vu qu’en résultera une crise postélectorale qui a fait officiellement 3.000 morts.

Si les autorités ivoiriennes n’ont pas tiré les leçons de cette sombre page de l’histoire du pays en reconduisant le pouvoir donné au chef de l’Etat de nommer le président du Conseil constitutionnel, le Mali rejoint la Côte d’Ivoire sur un chemin très glissant en instaurant cette disposition dans son projet de constitution.

Alain Ahimou

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